Rôle du Conseil Syndical
Le Conseil Syndical est l’intermédiaire obligé entre le syndic et les copropriétaires pour les éclairer sur les mesures à prendre dans l’intérêt de la collectivité. En revanche, il ne dispose d’aucun pouvoir propre dans l’administration de la copropriété : il est avant tout un organe de contrôle et non de gestion. N'étant pas doté de la personnalité morale, le conseil syndical ne peut voir sa responsabilité mise en jeu en cas de manquement à sa mission. En revanche, chacun de ses membres engage sa responsabilité à raison de sa faute personnelle, étant précisé que le caractère gratuit du mandat et le rôle essentiellement consultatif des conseillers syndicaux ne rend pas fréquente une telle mise en cause.
Mission consultative du conseil syndical - Selon l'article 21 alinéa 2 de la loi du 10 Juillet 1965, le conseil syndical “donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même”.
Mission de contrôle du syndic - L'autre mission dévolue au conseil syndical consiste à contrôler la gestion du syndic. "Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution" (article 26 du décret du 17 Mars 1967).
Missions particulières - L'assemblée générale peut, dans les conditions prévues à l'article 25, a, de la loi et à l'article 21 du décret, donner délégation au conseil syndical pour accomplir un acte ou une décision déterminée. Elle peut également autoriser le bénéficiaire de la délégation à décider de certaines dépenses jusqu'à un montant dont elle détermine l'objet et fixe le montant maximum.
Recours à l'assistance de tiers – Le conseil syndical peut, pour l'accomplissement de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
En pratique, le Conseil Syndical signale au syndic tout évènement affectant ou pouvant affecter les parties communes ou les éléments d'équipement de l'ensemble immobilier, examine les devis fournis par les entreprises et participe à l'élaboration du budget prévisionnel et de l'ordre du jour de l'A.G.
Il assure la permanence de l’information donnée aux copropriétaires sur l’activité du conseil syndical, les informe des activités du syndic, afin d’assurer le dialogue entre ce dernier et les copropriétaires, et recueille le sentiment des copropriétaires sur les projets de travaux ou d’amélioration des parties communes.
Le Conseil Syndical constitue un organe essentiel, car il assure une liaison entre les copropriétaires et le syndic. Pour le bon fonctionnement de la copropriété, il doit non seulement contrôler le syndic, mais également collaborer étroitement avec lui.